Qui sommes-nous ?

L'objectif du Fonds de dotation est d'associer des partenaires privés au développement du patrimoine architectural et culturel de la ville de Richelieu.

La création du fonds de dotation permet d'utiliser la nouvelle structure juridique destiné à favoriser le mécénat dans des œuvres d'intérêt général. Il s'agit d'un système souple régi par la loi de modernisation de l'économie de 2008 qui combine les avantages des associations loi 1901 et des fondations, sans en avoir les inconvénients.

Le Fonds de dotation Richelieu, Ville cardinale, a pour but d'accompagner financièrement les actions d'intérêt général concourant à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine architectural et culturel de la ville de Richelieu. La vocation du fonds de dotation est de recueillir des fonds de partenaires privés, particuliers et entreprises, sous le régime préférentiel du mécénat."

Avantages :

Simplicité et lisibilité de l'organisation : Les fonds collectés sont investis dans des projets d'intérêt général décidés par le conseil d'administration du fonds.
Sécurité : une structure contrôlée à la fois par des commissaires aux comptes et par le Préfet, ce dernier s'assurant de son fonctionnement.

Fiscalité : les dons effectués bénéficient du régime fiscal du mécénat pour les entreprises et les particuliers défini aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Pour les entreprises, déduction de 60% du montant des dons dans la limite de 5% du chiffre d'affaires.

Organes de décision :

Trois membres fondateurs à l'origine de la création du Fonds :


Un Conseil d'administration de douze membres :


Une assemblée générale composée de l'ensemble des donateurs et fondateurs


Fonctionnement :
Le conseil d'administration assure le bon fonctionnement du fonds et en définit la politique d'investissement.

 



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